Votre accès à notre site web et la manière dont vous l’utilisez sont régis par nos conditions générales, qui sont énoncées ci-dessous. Nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité de lire attentivement ces conditions générales. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : general@Chatchar.com.
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La connexion à notre site web implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, de notre charte de confidentialité ainsi que de notre politique en matière de cookies. - Notre cadre contractuel est clair et transparent
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Nous nous efforçons de faire en sorte que notre site web soit tenu à jour et accessible, et qu’il ne contienne aucune erreur ni aucun élément nuisible (virus informatiques, interférences extérieures, etc.). Toutefois, des perturbations, des interruptions dans la prestation de services ou la présence d’éléments nuisibles échappant à notre contrôle restent possibles. Si vous rencontrez des éléments inhabituels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : general@chatchar.com. Nous ferons tout notre possible pour rétablir le service normal dans les meilleurs délais. - Nous comptons sur vous pour nous fournir des informations précises et actualisées
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Toute plainte doit être présentée par écrit dans un délai de huit jours civils à compter du moment où vous avez eu connaissance de la situation qui a donné lieu à la plainte. Vous pouvez soumettre votre plainte soit par courrier électronique envoyé à general@chatchar.com - Nous préférons régler tout litige par le dialogue
Une longue procédure judiciaire n’est dans l’intérêt de personne. En cas de litige, nous nous engageons à dialoguer et sommes ouverts à la recherche d’une solution à l’amiable.
Conditions générales d’utilisation - À propos de Chatchar
1.1 Le site web www.Chatchar.com (ci-après dénommé le “Site”) est géré et exploité sous la responsabilité de : Chatchar (ci-après dénommé ” Chatchar “), Rue Jean-Baptiste Van Pagé, 1083 Ganshoren.
1.2 Le site web est une plate-forme destinée à permettre aux utilisateurs de découvrir et d’acheter en ligne des arbres à chat nommés Chatchar(ci-après dénommé le “Service”).
1.3 Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les “CGU”), aux conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”), à la charte de confidentialité (ci-après dénommée la “Charte”) et à la politique en matière de cookies (ci-après dénommée la “Politique en matière de cookies”) doit être adressée à Chatchar à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à general@chatchar.com. - Acceptation
2.1 L’accès au Site est soumis aux présentes CGU, à la Charte, à la Politique de Cookies ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, la connexion au Site implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur (ci-après dénommé “l’Utilisateur”) des présentes CGU, de la Charte et de la Politique de Cookies.
2.2 Les présentes CGU, CGS, Politique de Cookies et Charte régissent seules la relation entre l’Utilisateur et Chatchar en ce qui concerne l’utilisation du Site et du Service. Elles sont disponibles pour être consultées à tout moment sur le Site. - Accessibilité et fonctionnement du site web
3.1 Chatchar veille, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit tenu à jour et reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Néanmoins, Chatchar ne peut garantir que les fonctionnalités du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts éventuels seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui héberge le Site est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.
3.2 Chatchar décline toute responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice, quelle qu’en soit la nature, qui pourrait résulter de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de la difficulté d’accès et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site et pour tout virus ou autre élément nuisible présent sur le Site.
3.3 Si l’Utilisateur devait rencontrer une erreur, un virus ou d’autres éléments nuisibles sur le Site, il est invité à en informer Chatchar en envoyant un courrier électronique à general@chatchar.com afin de nous permettre de mettre en place les mesures appropriées. En tout état de cause, Chatchar conseille à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur un pare-feu, un logiciel anti-virus et tout autre logiciel de protection pertinent, afin d’éviter que ce dernier ne soit endommagé.
3.4 Chatchar se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification et sans notification préalable. - Utilisation du site web
4.1 L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que conformément à sa destination, à l’exclusion de toute autre finalité.
4.2 Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que toutes les informations qu’il fournit sont exactes et à jour.
4.3. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi et à agir en conformité avec les lois et règlements applicables, et notamment à s’abstenir d’envoyer à Chatchar des contenus ou communications faux ou trompeurs (et à mettre à jour lesdits contenus, le cas échéant, afin de s’assurer qu’ils ne deviennent pas faux ou trompeurs), et d’envoyer tout contenu ou communication obscène, raciste ou xénophobe, inapproprié, illégal, trompeur, constituant une atteinte à la vie privée d’autrui, offensant, injurieux, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constituant une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit, et d’envoyer tout contenu ou communication qui encourage ou contribue à l’un des comportements ci-dessus ; de fournir à Chatchar des adresses électroniques ou d’autres types de contenu sans avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes concernées ; d’envoyer à Chatchar un contenu qui viole les droits de tiers ou qui porte préjudice à ces derniers sous quelque forme que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires, etc.) ; l’envoi de contenus Chatchar qui dirigent les utilisateurs vers des sites Internet illégaux ou contenant des contenus inappropriés ; l’utilisation du site Internet pour envoyer des spams ou des chaînes de courrier non sollicités ou des courriers pour des actions similaires ou frauduleuses ; le contournement des dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédia ; entreprendre toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du site web, du service, y compris l’utilisation de vers informatiques, de virus, de bombes à retardement ou d’envois en nombre ; essayer d’obtenir un accès non autorisé à une partie du site web ou à l’un des équipements utilisés pour faire fonctionner le site web ; utiliser un faux nom, un pseudonyme ou assumer l’identité d’une autre personne ou entité ; utiliser le site web à des fins autres que celles prévues dans les CGU.
4.4 Chatchar décline toute responsabilité dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les CGU, les CGS, la politique de cookies, la Charte et/ou les lois et règlements applicables. L’Utilisateur défendra, indemnisera et dégagera Chatchar de toute responsabilité à l’égard de toutes les procédures judiciaires, plaintes ou accusations portées par des tiers (y compris par les autorités publiques) en rapport avec son utilisation du Site.
4.5 L’utilisateur utilise le site web à ses propres risques. Le Site, ses éléments et toutes les informations, logiciels, installations, services qui y sont associés sont fournis tels quels, en fonction de leur disponibilité, sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites du droit applicable.
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4.7 En outre, il incombe à l’Utilisateur d’informer immédiatement Chatchar par écrit s’il a connaissance d’une quelconque forme de comportement ou d’utilisation inappropriée en rapport avec le Site, en envoyant un courrier électronique à general@chatchar.com. - Liens vers et autres sites web
5.1 Le site web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. En outre, certains sites web peuvent contenir un lien vers notre site web. Ces sites tiers échappent au contrôle de Chatchar, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu ou leur utilisation. Sauf mention contraire expresse de Chatchar sur le Site, l’existence de ces liens n’implique en aucun cas l’approbation par Chatchar de ces sites tiers ou de l’utilisation qui pourrait en être faite, ni n’implique aucune forme d’association ou de partenariat avec les opérateurs de ces sites. - Droits de propriété intellectuelle
6.1 Le titre de propriété sur le site web et ses éléments (marques, logos, graphiques, photos, animations, vidéos, contenu musical, textes, etc. ) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans l’autorisation écrite préalable de Chatchar ou, le cas échéant, du titulaire des droits en question, au risque d’être considérés comme une violation des droits d’auteur et/ou des droits des dessins et modèles et/ou des droits des marques.
6.2 Par les présentes CGU, Chatchar accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et non transférable, pour une durée indéterminée, qui peut être révoquée à tout moment sans indication de motifs, pour accéder au contenu du Site Internet, pour afficher et télécharger le contenu uniquement à des fins de visualisation. L’Utilisateur est également autorisé à imprimer des copies du contenu figurant sur le site web pour son usage personnel, sous réserve qu’il ne modifie en aucune façon le contenu du site web et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du site web. A ce titre, toute reproduction n’est donc autorisée qu’à des fins strictement privées au sens de l’article XI.190 5° du Code du droit économique.
6.3 Toute utilisation du Site et de ses éléments non prévue par le présent article est strictement interdite. - Plaintes
7.1 Pour être valable, toute réclamation de l’Acheteur concernant le Site Internet doit être soumise par écrit dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter du moment où il a eu connaissance de défauts ou de vices présumés qui l’ont incité à soumettre la réclamation. Le fait pour l’Acheteur de ne pas porter ses griefs à la connaissance de Chatchar dans le respect des règles énoncées ci-dessus vaut acceptation inconditionnelle et sans réserve du défaut ou vice présumé qui a donné lieu à toute réclamation ultérieure et, de fait, renonciation définitive à toute réclamation pour ladite situation. - Droit de rétractation
Un consommateur-client, et donc pas un client commercial, a le droit d’annuler le contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à en indiquer la raison. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle le client ou une tierce personne, autre que le transporteur, désignée par le client, prend physiquement possession de l’article. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit enregistrer sa demande de retour dans les 14 jours : general@chatchar.com. Please remettre chaque article dans son emballage d’origine et le renvoyer à l’adresse suivante : Chatchar, Rue Jean-Baptiste Van Pagé 1083, Bruxelles, Belgique. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du retour. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Vous recevrez un courriel vous informant du remboursement. Chatchar peut toutefois retenir le remboursement jusqu’à réception de la marchandise. Chatchar rembourse le client par le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction d’achat initiale, sauf si le client a explicitement accepté un autre mode. Le client doit renvoyer ou rendre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a été informé de sa décision d’annuler le contrat.Le client est à temps lorsque la marchandise est retournée avant la fin de la période de 14 jours. Le client ne sera responsable que de la dépréciation des articles qui résulte d’une utilisation allant au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles. Chatchar se réserve le droit de ne pas rembourser la dépréciation qui résulte de la manipulation de la marchandise au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles. - Modifications et versions linguistiques
9.1 Chatchar se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU, les CGV, la Charte et la politique en matière de cookies, l’accès au Site et son contenu à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs par le biais du Site. L’ensemble de ces modifications s’applique aux Utilisateurs dès lors qu’ils accèdent au Site.
9.2 En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes CGU, des CGS, de la Charte ou de la Politique de Cookies, la version française fait foi. - Validité des clauses contractuelles
10.1 Le fait que Chatchar n’invoque pas une clause des présentes CGU à un moment donné ne peut être considéré comme signifiant que Chatchar renonce à sa prérogative de faire valoir ses droits en vertu de ladite clause en temps utile.
10.2 La nullité, l’obsolescence ou l’inopposabilité de tout ou partie d’une des clauses ci-dessus ou ci-dessous ne saurait entraîner la nullité des présentes CGU dans leur intégralité. La clause jugée nulle, obsolète ou inapplicable, en tout ou en partie, est réputée non écrite. Chatchar s’engage à remplacer ladite clause par une autre clause qui – dans la mesure du possible – poursuit le même objectif. - Droit applicable et tribunaux de la juridiction compétente
11.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU sont régies par le droit belge, dans toute la mesure permise par les règles du droit international privé applicable.
11.2 Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU sera exclusivement tranché par les Cours et Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
11.3 Avant de mettre en place toute mesure visant à résoudre un litige devant les tribunaux, l’Acheteur et Chatchar s’engagent par les présentes à faire tout leur possible pour résoudre les problèmes à l’amiable. À cette fin, ils prendront d’abord contact entre eux, avant de recourir à la médiation, à l’arbitrage ou à toute autre méthode alternative de résolution des litiges.
